Tous les habitants du Monteil se rappellent de l’ancienne boulangerie et sa triste fin en 1995.
Dès lors la municipalité lançait un projet immobilier avec les murs de cet ancien commerce. Les murs sont achetés par la commune.
Le Pact, organisme gestionnaire de logements sociaux, très proche du Conseil Général de l’époque, se charge de transformer la boulangerie en trois appartements. Il apparaît aussi sous le nom de CALC, « Centre pour l’Amélioration du Logement Creusois »
Le montage économique comporte une mise à disposition du bâtiment et des terrains par le biais d’un bail emphytéotique (cliquez dessus pour en voir la copie), de 21 ans. Pendant cette période le Pact gérera et encaissera les loyers, et un prêt souscrit par ce même Pact, à hauteur de 100 000 € et dont la ComCom de Bourganeuf Royère se porte caution, couvre environ la moitié des travaux.
Il faut connaître le caractère particulier du bail emphytéotique qui est beaucoup plus qu’une location. En effet, il consiste en un transfert de propriété, y compris au niveau cadastre, pendant la durée définie dans le bail. De fait, le Pact devient propriétaire des locaux et des parcelles pendant 21 ans. Passée cette période, c’est la commune qui recouvre la pleine propriété des biens. Pour info, à Hong Kong, la durée du bail était de 99 ans.
Les premiers locataires rentrent dans les lieux en juin 2009. Mais rapidement, de nombreuses malfaçons font leur apparition et perturbent la commercialisation des biens.
Le taux de remplissage n’est plus de 100 %, le montant des loyers n’est pas vraiment adapté au marché de l’immobilier du Monteil.
Et patatras, le 21 janvier 2016 le Pact est mis en redressement judiciaire.
Un liquidateur est nommé, la ComCom, caution du prêt contracté par le Pact, doit rembourser celui-ci par anticipation. La ComCom obtient un étalement sur 4 ans et doit inclure dans son budget 25 000 € de charge dont elle se passerait bien. Elle devient bien sûr extrêmement frileuse à renouveler l’opération sur d’autres projets.
Les deux locataires en place quittent les locaux en février et mai 2016. Le liquidateur, bien que propriétaire des biens par le jeu du fameux bail, n’a aucunement vocation à devenir agent immobilier, et ne cherche pas à louer les locaux devenus vacants, ni à s’occuper des états des lieux de sortie, ni de récupérer les clefs, et ni à rembourser les cautions des locataires…
Le bruit coure que le liquidateur veut vendre les locaux.
La municipalité entre alors en contact, dès le 4 avril 2016 avec le liquidateur, lui rappelant qu’il n’est propriétaire des lieux que jusqu’à la fin du bail. Les locaux doivent revenir de droit à la municipalité, en bon état, à la fin du bail de 21 ans soit le 1er avril 2027.
Les courriers aigre-doux se succèdent avec le liquidateur basé à Montluçon.
En parallèle, des contacts, avec échange de courriers sont pris avec le Juge Enquêteur du Tribunal de Grande Instance de Guéret qui a nommé le liquidateur.
La municipalité tente de racheter le bail pour remettre les locaux sur le marché, car celui-ci existe. Mais les offres sont rejetées sans que le liquidateur fasse état de ses prétentions. Pendant ce temps les locaux sont vides et se dégradent. Problèmes d’humidité, de fuites de toiture etc…
En désespoir de cause, une médiation est demandée au Préfet le 8 janvier de cette année. Ses services entrent en contact avec le liquidateur.
Est-ce une conséquence, le 13 mars 2018 un entrepreneur en couverture est mandaté par le liquidateur. Les locaux sont visités conjointement avec un ancien administrateur du Calc, l’entrepreneur, et le Premier Elu de votre Cité.
La visite permet de se rendre à l’évidence, les appartements ne sont plus habitables. La toiture doit être traitée, de nombreux dégâts des eaux dégradent l’intérieur, plafonds, sols, et peintures.
L’entrepreneur va informer le liquidateur de ses « découvertes » et refuse de proposer toute offre de travaux avant que l’actuel propriétaire décide des suites qu’il compte donner à la globalité des sinistres
Voilà où nous en sommes en ces premiers jours de printemps 2018.
Et la liquidation n’est toujours pas prononcée, ce qui entraînerait la dissolution du Pact et de ce fait la nullité du bail, et donc le retour des biens dans le giron de la Commune.
La municipalité refuse maintenant d’offrir quoique ce soit pour l’achat du bail, et revient, au vu de l’ampleurs des travaux, sur sa dernière offre (refusée par le liquidateur) émise en août 2017, qui était de 17 572 €.
La suite des malheurs de Sophie au prochain numéro…
Avez-vous reconnu Cadichon ?
